Vos partenaires peuvent requérir des documents administratifs spécifiques pour que vous puissiez accéder à un contrat sur Subclic. Vous aurez alors un message d’avertissement vous demandant de fournir ces documents lorsque vous essayez d’accéder à ce contrat.
Si vous n’êtes pas soumis aux documents demandés et qu’aucune vérification de vos documents administratifs par e-Attestations ou Attestation Légale est nécessaire, alors vous pouvez déposer une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’êtes pas soumis à ce document pour chaque document auquel vous n’êtes pas soumis.
Voici un modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger et à remplir : https://subclic.s3.eu-west-1.amazonaws.com/modeles-docs/Subclic_Modele_Attestation-sur-honneur.pdf
Pour importer votre ou vos attestations sur l’honneur cliquez sur le bouton Mettre à jour.
Puis, pour chaque document auquel vous n’êtes pas soumis, cliquez sur le bouton avec les trois points et Mettre à jour sur Subclic.
Importez votre attestation sur l’honneur remplie, indiqué une date de validité puis sauvegarder
