Si vous avez déjà rédigé et fait signer une DC4 ou Demande d’Agrément (DA) pour un sous-traitant, il est tout à fait possible sur Subclic de créer une version modificative afin d’apporter des ajustements à la demande initiale.
Étapes
- Commencez par créer un nouvel agrément, comme pour la première demande. Dans le champ Type de document, sélectionnez Demande d’agrément ou DC4 selon le type de marché.
- Lors de la rédaction du document, dans l’onglet Demande d’agrément, assurez-vous de cocher la case la présente déclaration constitue une déclaration modificative. Il vous sera ensuite demandé d’indiquer la date de l’acte initial.
Le reste du formulaire s’adaptera automatiquement pour vous permettre de rédiger et transmettre votre DC4 / DA modificative.