Résumé
Votre signataire est indisponible ou une erreur de sélection a été commise lors du choix du signataire de l’acte de sous-traitance ?
Cet article vous guide pas à pas pour modifier le signataire de la MOA, dans le cadre d'une procédure dématérialisée de type DC4/DA (actes de sous-traitance)
Conditions préalables
- Vous êtes une MOA qui utilise le produit “acte de sous-traitance dématérialisé.”
- Le dossier est validé, et est actuellement en attente de signature côté MOA.
Étapes
- Rendez-vous sur l’onglet “Dossiers en cours” depuis la page d’accueil Subclic.
- Cliquez sur “à traiter” sur la ligne de l’acte de sous-traitance dématérialisé, concerné par le changement de signataire.
- Sélectionnez ici l’onglet “Résumé”
- Vous pourrez cliquer ici sur “Modifier le signataire”
- Enfin sélectionnez parmi la liste de signataires celui qui doit être mis en signataire et cliquez sur “Sauvegarder”
NB : Tous les utilisateurs présents sur l'opération peuvent faire cette modification