Les documents administratifs vous sont demandés par l'émetteur du contrat. Vous ne pourrez accéder et signer le contrat qu'une fois l'ensemble des documents déposés:
1- Vous avez un compte Attestation Légale: en cliquant sur Synchronisation Attestation Légale, Subclic récupère automatiquement tous les documents de votre Siret sur Attestation Légale et les transmets automatiquement à l'émetteur du document.
⚠️ Un délai de 24h peut s'appliquer pour la vérification de vos pièces sur Attestation Légale. Une fois déclaré conforme, elles seront alors récupérées sur Subclic.
N’hésitez pas à vous rendre dans l’accès rapide en haut à droite de votre espace > onglet Documents administratifs afin de “Rafraîchir” la synchronisation de vos documents Attestation Légale.
2 - Vous souhaitez déposer les documents gratuitements sur Subclic: en cliquant sur Mettre à jour, vous pourrez avec les petits points, mettre à jour chaque document un à un en version PDF uniquement
3- Vous n'avez pas l'un des documents demandés dans la liste:
Vous pouvez déposer à la place une attestation sur l'honneur. Si la plateforme vous demande une date, renseignez la date du jour. Si d'autres informations vous sont demandées, vous pouvez remplir les cases avec des tirets.
Voici un modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger et à remplir: https://drive.google.com/file/d/10F1hU8T3edCksJSQqGSVuKieVSXkoYf2/view?usp=sharing